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Sous-traitants (Article 28 RGPD)

Conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), Enovation peut faire appel à des prestataires tiers soigneusement sélectionnés (« sous-traitants ») afin de traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients dans le cadre de la fourniture de ses services.

Avant toute désignation, nous procédons à une évaluation préalable visant à vérifier que le sous-traitant ultérieur présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, assurant un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat écrit de traitement des données conforme aux exigences de l’article 28(3) du RGPD. Ce contrat impose des obligations au moins équivalentes à celles prévues dans nos engagements contractuels envers nos clients, notamment :

• Le traitement des données uniquement sur instructions documentées d’Enovation ;

• La mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées conformément à l’article 32 du RGPD ;

• L’obligation de confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;

• L’assistance pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;

• Le soutien au respect des obligations relatives à la sécurité, à la notification des violations de données, aux analyses d’impact et à la coopération avec les autorités de contrôle ;

• La suppression ou la restitution des données à caractère personnel à l’issue des prestations.

Lorsqu’un sous-traitant est situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), ou lorsque les données sont accessibles depuis un pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par la conclusion des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert légalement reconnu.

Enovation demeure pleinement responsable des actes et omissions de ses sous-traitants ultérieurs conformément à l’article 28(4) du RGPD. Dans un souci de transparence, nous tenons à jour ci-dessous la liste des sous-traitants autorisés.

LISTE DES SOUS-TRAITANTS D’ENOVATION GROUP

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